Bienvenue sur CODECOH

Cette page d'accueil a pour vocation de vous permettre d'effectuer vos démarches s'agissant des préparations et conservations ou des importations et exportations d'échantillons biologiques humains destinés à la recherche.

Nouveau !

A compter du 28/05/2026, date d'entrée en vigueur de la loi de simplification de la vie économique, vos démarches concernant la recherche sur les échantillons biologiques humains sont facilitées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Partie I et la Partie II

Important : à l'attention des déposants

Merci de bien vouloir veiller à ne pas insérer de caractères spéciaux dans les titres des documents que vous déposerez sur la plate-forme codecoh

Pour toute information, veuillez en premier lieu, vous référer aux informations ci-dessous :
I. pour les conservations d'échantillons biologiques humains ;
II. pour leur importation ou exportation.


Veuillez n'envoyer vos messages que sur la messagerie concernée par votre démarche, les doublons retardant le traitement :
gestion.conservation@recherche.gouv.fr pour les conservations d'échantillons biologiques humains ;
dossiers.import-export@recherche.gouv.fr pour leur importation ou exportation ;
Vous trouverez toutes les informations relatives à l'importation/ exportation d'échantillons biologiques humains à des fins scientifiques sur le site du MESRE en cliquant sur le lien suivant :
enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Merci de votre compréhension.

La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains, pour la plupart issus de soins hospitaliers. En vue de cette utilisation, la loi encadre les activités de préparation et de conservation ou d'importation et d'exportation de ces échantillons.

La loi prévoit la possibilité qu'un organisme puisse exercer les activités de préparation ou conservation pour les besoins de ses propres programmes de recherche ou encore en vue de cessions à d'autres organismes pour leur usage de recherche. La première activité doit être déclarée auprès des autorités, la seconde est soumise à autorisation. La mise en oeuvre de ces deux types d'activité peut nécessiter, par ailleurs, des importations ou exportations soumises également à titre exceptionnel à autorisation.

Les exigences réglementaires relatives à ces activités sont fondées sur des critères techniques et scientifiques ainsi que des critères éthiques.

L'ensemble de la communauté scientifique exerçant dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé est concerné par ces réglementations.

I. PREPARATION / CONSERVATION D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS DESTINES A LA RECHERCHE

  Deux procédures distinctes sont applicables selon que l'activité est prévue par le déposant pour ses besoins de recherche (procédure de déclaration) ou en vue de cessions (procédure d'autorisation).

Nouveau !

Un guichet unique pour les déclarations et autorisations de conservation à des fins scientifiques des établissements de santé

Lorsqu'un établissement de santé, public ou privé, est concerné par les dispositions des articles L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique, la saisine des agences régionales de santé (ARS) pour statuer conjointement avec le ministère chargé de la recherche n'est plus requise.

IMPORTANT : Les déclarations et autorisations de conservation des établissements de santé en cours à la date du 28/05/2026, ne sont plus traitées que par le ministère chargé de la recherche qui devient l'interlocuteur unique.

1. CONSTITUER UN DOSSIER

Deux types de formulaires électroniques sont donc à votre disposition pour la saisie de vos dossiers.

Conformément à la réglementation la saisie électronique est obligatoire avant toute soumission formelle des dossiers.

2. SUIVI DES ACTIVITES DECLAREES OU AUTORISEES

Général :

Présentation de modifications ou soumission de dossiers modificatifs :
Toute l'information (MAJ le 10 11 2017)

Déclarations :

 Les déclarations ne sont pas à renouveler. Le rapport après cinq ans d'activité n'est plus à effectuer. Toutefois, comme prévu à l'article R. 1243-54 du code la santé publique, des contrôles de conformité des conditions d'exercice de l'activité déclarée peuvent être réalisés.

Autorisations :

Renouvellement des demandes d'autorisation et rapport annexé.
A lire attentivement :
Recommandations pour un renouvellement (MAJ le 10 11 2017)
Modèle de rapport à joindre au dossier de demande de renouvellement d'autorisation

II. IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D'ECHANTILLONS BIOLOGIQUES HUMAINS DESTINES A LA RECHERCHE

Nouveau !

A compter du 28/05/2026, date d'entrée en vigueur de la loi de simplification de la vie économique, vos démarches concernant la recherche sur les échantillons biologiques humains sont facilitées.

Import/export d'échantillons biologiques humains à des fins scientifiques dont la conservation est déclarée ou autorisée

Les organismes visés à l'article L. 1243-3 du code de la santé publique dont la déclaration au titre de ce même article n'a pas fait l'objet d'une opposition du ministère et ceux visés à l'article L. 1243-4 du même code ayant obtenu l'autorisation prévue par cet article sont exemptés de l'obligation d'autorisation d'activité d'importation ou d'exportation d'éléments et produits issus du corps humain à des fins scientifiques.

Dès lors que la déclaration est valide ou que l'autorisation est délivrée, les opérations d'importation/exportation envisagées concernant les échantillons figurant dans le dossier de conservation peuvent commencer.

IMPORTANT : Dans ces deux cas, les demandes d'autorisations d'activité d'importation ou d'exportation d'éléments et produits issus du corps humain à des fins scientifiques en cours de dépôt auprès du ministère à la date du 28/05/2026 deviennent sans objet.

A TITRE EXCEPTIONNEL, l'autorisation d'activité d'import/ export d'échantillons biologiques humains à des fins scientifiques est requise lorsque les échantillons importés/exportés font l'objet d'une conservation de très courte durée (inférieure à une semaine) ne nécessitant pas de démarches de déclaration de conservation.

Procédure à suivre dans ce cas exceptionnel :

Schéma de procédure
Formulaire de demande d'autorisation
Les dossiers dématérialisés comportant la lettre de présentation signée du représentant légal, le formulaire dûment complété et les pièces à joindre sont à envoyer à l'adresse mail dossiers.import-export@recherche.gouv.fr et uniquement à cette adresse.