Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Ministère de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation

rnSr

201922938E : CID Centre Innovation et Droit - UR 7531 
Unité de recherche   (situation 2024) 

Responsable(s)

Directrice - Le responsable ne souhaite pas publier ses coordonnées.
Directeur Adjoint - JeanFrançois HAMELIN à partir du 01/09/2020

Etablissements.

DIJON DIJON - Université Bourgogne Dijon ( )
(établissement tutelle à partir de 2019)
Etablissement référent
UBFC UBFC - Université Bourgogne Franche-Comté ( )
(établissement participant à partir de 2019)
Adresse
UFR Droit Sciences Economique et Politique - Bureau 134 - 4 boulevard Gabriel
21000 DIJON
  Contact
  courriel : Stephanie.Dirx@u-bourgogne.fr
Site web : https://cid.u-bourgogne.fr/
Taille en ETP (sans compter les stagiaires): non renseignée.
Descriptif :
Le Centre Innovation et Droit (CID) regroupe des enseignants-chercheurs publiants, spécialisés en droit interne (droit privé, droit public et histoire du droit) qui développent des projets de recherche, individuels et collectifs, s’appuyant sur une démarche transversale et portant sur les relations entre l’innovation et le droit, et notamment sur l’innovation juridique. Le CID entend étudier comment le droit innove et accompagne l’innovation. Celle-ci est entendue largement et regroupe toutes les hypothèses où la loi, la jurisprudence et les concepts juridiques naissent, évoluent voire disparaissent en raison de l’évolution économique et/ou technologique de notre société. Le développement des algorithmes et des technologies fondées sur le numérique provoque un certain nombre de bouleversements qui ont donné lieu et qui devront donner lieu à un accompagnement juridique innovant. L’apparition de plateformes d’échanges de biens et de services, l’accroissement du poids économique des entreprises intervenant dans le secteur numérique, le développement de la « blockchain » ou encore de l’intelligence artificielle sont autant de nouveaux défis juridiques. Qualifier, encadrer et protéger sont des questions essentielles pour le juriste confronté à ces évolutions majeures pour notre société. En raison de ces mutations technologiques, certaines notions fondamentales du droit interne voient ainsi leurs contours changer (ex. la monnaie ; la propriété ; les biens ; le contrat). En outre, certaines règles sont créées ou modifiées pour accompagner le développement de nouvelles activités et leur assurer un cadre juridique attractif et sécurisé. C’est là tout le projet de cette équipe de recherche : le CID entend étudier comment le droit innove et accompagne l’innovation.
Année de création : 2019
Mission de la structure : Recherche
Mode de gestion de la structure : Non renseigné.
SIRET de la structure : Non renseigné.
Classement scientifique ERC
 - SH2 : Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law
Domaine scientifique
 - 7 : Sciences de la société 2019 0
Ecole(s) doctorale(s) de rattachement
Non renseigné
Rattachée au(x) programme(s) LOLF suivant(s):
Non renseigné
Rattachée au(x) thème(s) de recherche suivant(s):
Non renseigné
Liens avec d'autres structures :
Aucun.
Site ESR :
Université de Bourgogne Franche-Comté (UBFC), depuis le 01/01/2019

Fiche mise à jour par Colette SCHMITT le 04/01/2024 à 11:26