Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Ministère de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation

rnSr

199113223S : CDA CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES 
Unité de recherche   (situation 2024) 

Responsable(s)

Directeur-adjoint - Arnaud DE BISSY à partir du 27/09/2017
Directrice - Francine MACORIG-VENIER à partir du 27/09/2017

Etablissement

UT Capitole - Université Toulouse Capitole EPE (EA 780)
(établissement tutelle à partir de 2000)
Etablissement référent
Adresse
Universite Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9
  Contact
  courriel : cda@ut-capitole.fr
Site web : http://cda.ut-capitole.fr
Taille en ETP (sans compter les stagiaires): entre 10 et 50.
Descriptif :
Le Centre de droit des affaires a pour objet : d'initier les étudiants à la recherche en leur donnant une formation générale et fondamentale, en développant leurs aptitudes de réflexion personnelle et leur créativité dans le domaine général du droit des affaires ; de constituer une structure d'accueil pour tous ceux, universitaires, étudiants et professionnels qui s'intéressent au droit de l'entreprise en organisant des colloques, conférences et séminaires en droit des affaires.
Année de création : 1991
Mission de la structure : Recherche
Mode de gestion de la structure : Gestion non mutualisée ou non déléguée
SIRET de la structure : Non renseigné.
Classement scientifique ERC
 - SH2 : Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law
Domaine scientifique
 - 7 : Sciences de la société 1991 0
Ecole(s) doctorale(s) de rattachement
 -  ED 479 - DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, depuis le 01/09/2007, fin d'accréditation le 31/12/2026
Rattachée au(x) programme(s) LOLF suivant(s):
 - prg150-11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société
Rattachée au(x) thème(s) de recherche suivant(s):
Droit de la défaillance économique; Droit pénal des affaires; Développement durable/environnement/risques industriels; Droit des groupements / gouvernance; Droit fiscal; Droit social; Procédures judiciaires et arbitrales/voies d'exécution en matière commerciale ; Droit des transports; Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies; Droit de la concurrence, Contrats d’affaires, Garanties de paiement ; Droit européen et international des affaires;
Liens avec d'autres structures :

Participe à :
 -  Unité mixte 201119593D - Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse   (lien non exclusif)
 -  Structures Fédératives de Recherche 201119570D - INSTITUT FÉDÉRATIF D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES SANTÉ SOCIÉTÉ   (lien non exclusif)
Site ESR :
Université de Toulouse, depuis le 01/01/2000

Fiche mise à jour par Stéphane Kojayan le 09/02/2022 à 14:48