Ministère de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation
199113223S : CDA CENTRE DE DROIT DES AFFAIRES
Unité de recherche
(situation 2024)
Responsable(s)
Directeur-adjoint - Arnaud DE BISSY à partir du 27/09/2017
Directrice - Francine MACORIG-VENIER à partir du 27/09/2017
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Etablissement |
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UT Capitole - Université Toulouse Capitole EPE (EA 780)
(établissement tutelle à
partir de 2000)
Etablissement référent
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Adresse Universite Toulouse 1 Capitole 2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9
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Contact
courriel : cda@ut-capitole.fr
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Site web :
http://cda.ut-capitole.fr
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Taille en ETP (sans compter les stagiaires):
entre 10 et 50.
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Descriptif :
Le Centre de droit des affaires a pour objet :
d'initier les étudiants à la recherche en leur donnant une formation générale et fondamentale, en développant leurs aptitudes de réflexion personnelle et leur créativité dans le domaine général du droit des affaires ;
de constituer une structure d'accueil pour tous ceux, universitaires, étudiants et professionnels qui s'intéressent au droit de l'entreprise en organisant des colloques, conférences et séminaires en droit des affaires.
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Année de création :
1991
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Mission de la structure :
Recherche
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Mode de gestion de la structure :
Gestion non mutualisée ou non déléguée
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SIRET de la structure :
Non renseigné.
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Classement scientifique ERC
- SH2 : Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law
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Domaine scientifique
- 7 : Sciences de la société 1991 0
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Ecole(s) doctorale(s) de rattachement
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ED 479 - DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, depuis le 01/09/2007, fin d'accréditation le 31/12/2026
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Rattachée au(x) programme(s) LOLF suivant(s):
- prg150-11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société
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Rattachée au(x) thème(s) de recherche suivant(s):
Droit de la défaillance économique;
Droit pénal des affaires;
Développement durable/environnement/risques industriels;
Droit des groupements / gouvernance;
Droit fiscal;
Droit social;
Procédures judiciaires et arbitrales/voies d'exécution en matière commerciale ;
Droit des transports;
Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies;
Droit de la concurrence, Contrats d’affaires, Garanties de paiement ;
Droit européen et international des affaires;
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Liens avec d'autres structures :
Participe à :
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Unité mixte 201119593D - Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse
(lien non exclusif)
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Structures Fédératives de Recherche 201119570D - INSTITUT FÉDÉRATIF D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES SANTÉ SOCIÉTÉ
(lien non exclusif)
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Site ESR :
Université de Toulouse, depuis le 01/01/2000
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Fiche mise à jour par Stéphane Kojayan le 09/02/2022 à 14:48
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