Ministère de l'Enseignement Supérieur,
de la Recherche et de l'Innovation
199513633V : IDP INSTITUT DE DROIT PRIVE
Unité de recherche
(situation 2024)
Responsable(s)
Directrice - Catherine GINESTET à partir du 29/01/2019 ( catherine.ginestet@ut-capitole.fr )
Directeur-adjoint - Marc NICOD à partir du 29/01/2019 ( marc.nicod@ut-capitole.fr )
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Etablissement |
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UT Capitole - Université Toulouse Capitole EPE (EA 1920)
(établissement tutelle à
partir de 2000)
Etablissement référent
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Adresse
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE - 2 rue du Doyen Gabriel Marty
31042 TOULOUSE CEDEX 9
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Contact
courriel : cdp@ut-capitole.fr
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| Site web :
http://idprive.ut-capitole.fr
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| Taille en ETP (sans compter les stagiaires):
entre 10 et 50.
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Descriptif :
C'est un laboratoire à vocation généraliste, dont l’ancrage thématique couvre les principales questions du droit privé : le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit du patrimoine, le droit pénal, les procédures civile et pénale, le droit du travail et le droit des activités professionnelles, sans oublier, ciment commun à l’ensemble de ces disciplines, la théorie générale du droit.
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| Année de création :
1995
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| Mission de la structure :
Recherche
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| Mode de gestion de la structure :
Gestion non mutualisée ou non déléguée
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| SIRET de la structure :
Non renseigné.
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Classement scientifique ERC
- SH2 : Institutions, Governance and Legal Systems : Political science, international relations, law
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Domaine scientifique
- 7 : Sciences de la société 1995 0
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Ecole(s) doctorale(s) de rattachement
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ED 479 - DROIT ET SCIENCE POLITIQUE, depuis le 01/01/2007, fin d'accréditation le 31/12/2026
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Rattachée au(x) programme(s) LOLF suivant(s):
- prg150-11 : Recherche universitaire en sciences de l’homme et de la société
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Rattachée au(x) thème(s) de recherche suivant(s):
Personnes et famille ;
Biens et patrimoine ;
Contrat et responsabilité;
Travail et activités professionnelles ;
Justice et procédure;
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Liens avec d'autres structures :
Participe à :
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Unité mixte 201119593D - Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Toulouse
(lien non exclusif)
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Site ESR :
Université de Toulouse, depuis le 01/01/2000
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Fiche mise à jour par Stéphane Kojayan le 09/02/2022 à 14:52
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