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JO du 10/112017 : Publication du décret relatif à la préparation / conservation des éléments du corps humain à des fins scientifiques, modifiant le code de la santé publique.


Changements réglementaires induits par l'entrée en vigueur de la loi dite Jardé ()MàJ 10/11/2017.


    FAQ impact loi Jardé


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    FAQ démarches CODECOH


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